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Commerce de l’or au Burkina Faso : circuit formel et trafic

En 2021, le Burkina Faso a produit 66,858 tonnes d’or. Comparée à 2020, on observe une hausse de 4,72 tonnes représentant un accroissement de 7,06%.

Au Burkina Faso la filière aurifère reste dynamique malgré la crise sécuritaire. Le pays est classé 2ème producteur d’or dans la zone UEMOA en 2021.

La législation minière prévoit trois types d’exploitation des substances de mines : l’exploitation artisanale, l’exploitation semi-mécanisée et l’exploitation industrielle. Le pays compte 14 mines industrielles en exploitation en 2022, plus de 200 unités d’exploitation artisanales officiellement reconnues et environ 800 sites d’orpaillage clandestins.

Processus d’exportation de l’or

L’or exporté par les mines industrielles est acheté par Metalor Technologies International, une société anonyme suisse spécialisée dans l’affinage des métaux précieux. Quant aux artisans miniers, orpailleurs individuels et détenteurs d’autorisations d’exploitation artisanale, ils sont tenus de céder leurs produits à des comptoirs d’achat, de vente et d’exportation d’or agréés. Selon la Direction Générale des Mines et de la Géologie, le Burkina comptait 105 comptoirs d’achat, de vente et d’exportation d’or agréés en 2019. Ces comptoirs ont l’obligation de tenir des registres d’achat-vente et doivent transformer l’or en pièces, lingots ou barres, et procéder à son titrage officiel par le Bureau des Mines et de la Géologie (BUMIGEB).

Une grande partie de l’or extrait au Burkina Faso est exportée à l’étranger.

À l’export, la Direction générale du trésor et de la comptabilité perçoit une taxe appelée redevance proportionnelle de l’or dont le taux varie selon qu’il s’agisse d’une mine industrielle ou d’un comptoir d’achat, de vente et d’exportation de l’or. Pour les mines industrielles, le taux est de 3 % du chiffre d’affaire de l’or extrait si le prix de l’once est inférieur ou égal à 1000 dollars des Etats-Unis, 4 % si le prix de l’once est compris entre 1000 et 1300 dollars et 5 % si le prix de l’once est supérieur à 1300 dollars. Quant aux comptoirs, ils paient la redevance proportionnelle à un taux unique de 5 %, après décote de 100 F.CFA par gramme d’or brut.

Au plan douanier, l’exportation se fait en libre sortie et l’or est soumis à une taxe s’élevant à 1,75 % de la valeur du produit sur le marché de l’or de Londres ainsi qu’à des frais de titrage auprès du laboratoire d’État de 0,2 %. L’exportateur doit, par ailleurs, obtenir un titre d’exportation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, lequel est visé par le service des douanes et la banque domiciliaire de l’exportateur, laquelle doit être agréée. Ce document permet aux autorités burkinabè d’obtenir des informations relatives à la destination de la marchandise, à sa nature, et au règlement financier de l’exportation (en dehors de la Suisse, Dubaï, la Belgique, la France et les États-Unis sont les destinations de l’or issu de l’exploitation artisanale). Le comptoir a l’obligation de rapatrier les fonds auprès de la banque domiciliaire dans un délai d’un mois à partir de la date d’exigibilité du paiement et de communiquer les justificatifs sous 45 jours. Ce titre représente donc un moyen de contraindre le rapatriement des devises résultant de l’opération commerciale.

Trafic d'or

Pour échapper à ces frais et contraintes, des circuits parallèles du commerce de l’or se sont développés ces dernières années, occasionnant des pertes annuelles de plusieurs milliards de F.CFA pour l’État burkinabè.

Cet or est notamment exporté illégalement dans les bagages de voyageurs. À titre d’exemple, en novembre 2014, trois personnes étaient interceptées par la Brigade spéciale de l’aéroport de Ouagadougou avec 77 kg d’or dans leurs bagages. Interpellé, le responsable de la société de vente d’or mise en cause a reconnu procéder, depuis quelques temps, à deux expéditions illégales en moyenne par mois, avec des quantités d’or variant de six à trente kilogrammes. Il a en outre déclaré qu’il procède au coulage de l’or préalablement acheté sur plusieurs sites d’orpaillage agréés ou clandestins.

Le trafic d’or implique également des individus agissant pour leur propre compte.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et les trafics illicites, la brigade mobile de la douane de Koudougou (Centre-Ouest burkinabè), a saisi respectivement, les 20 et 22 juin 2021, un total de 7,342 kilogrammes d’or d’une valeur de 231 185 424 F.CFA, a indiqué le service communication de la Douane sur sa page.

La Cellule Aéroportuaire Anti Trafics (CAAT) de Ouagadougou a saisi 3 lingots d’or d’un poids total de 2,13 kilogrammes, le vendredi 30 avril 2021.

La brigade de l’aéroport a opéré trois saisies en 2017 de respectivement 250, 1666 et 400 grammes. L’or saisi était destiné à la revente en Turquie et Colombie.

Des circuits frauduleux plus organisés et encore mieux structurés existent.

En 2014, selon l’ONG « Public Eye », la Suisse aurait importé environ 7 tonnes d’or depuis le Togo, bien que ce pays frontalier du Burkina Faso ne produise pas de l’or. L’ONG a remonté la filière jusqu’aux mines artisanales burkinabè. Chaque année, ce sont des tonnes d’or extrait des mines artisanales situées essentiellement au nord et à l’ouest du Burkina Faso qui sont frauduleusement écoulées vers le Togo puis réexportées vers l’étranger. Ce seul circuit ferait perdre à l’État burkinabè des recettes fiscales estimées à 3,5 milliards de F.CFA par an.

Pour certains analystes, le trafic d’or permettrait aux trafiquants de placer des devises à l’étranger tout en évitant les taxes d’export, ou d’acquérir des biens à l’étranger qui pourraient être importés à une valeur moindre, voire en contrebande, pour être vendus au Burkina Faso tout en minimisant, voire en éludant, les droits de douane à l’importation.

Passionné du Web, à la fois Economiste et Conseiller en Gestion des Ressources humaines, monsieur BAMBIO est le fondateur de investirauburkina.net qu’il administre et anime, en collaboration avec des contributeurs, depuis février 2007.
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