Au Burkina Faso, de plus en plus dans les villes, les ménages abandonnent le charbon de bois et optent pour les combustibles modernes. Le gaz butane constitue la principale énergie pour les ménages des centres urbains.

Les besoins du Burkina Faso en produits pétroliers sont à 100% couverts par les importations. Du fait de l’enclavement du pays et de l’absence d’industrie de raffinage, le coût du gaz reste relativement élevé et ce, malgré la subvention de l'Etat dans le cadre de sa politique de vulgarisation du gaz pétrole liquéfié (GPL).

La distribution de gaz est un commerce réglementé au Burkina Faso.

Les acteurs du marché du Gaz butane

Outre la SONABHY, le marché de distribution du gaz butane est animé par sept (7) sociétés de distribution nationales et multinationales qui disposent chacune d’un réseau de revendeurs indépendants. Au nombre des acteurs figurent également les structures étatiques qui interviennent dans la réglementation du marché.

1. La SONABHY

La société nationale burkinabè des hydrocarbures (SONABHY) est une société d’Etat au capital social de trois (3 000 000 000) milliards de FCFA créé en octobre 1985. Elle a hérité des actifs nets de la SEBHY (société d’entreposage burkinabè d’hydrocarbures) de Ouagadougou et de la SEB (société d’entreposage de Bobo-Dioulasso).

Pour la réalisation de son objectif social, l’Etat burkinabè lui a accordée le monopole de droit pour l’importation, le stockage et le conditionnement des hydrocarbures  liquides et gazeux sur l’ensemble du territoire.

Elle est placée sur la tutelle technique du Ministère en charge de l’énergie, la tutelle financière du Ministère en charge des finances et la tutelle de gestion du Ministère en Charge du Commerce.

Elle est administré par un conseil d’Administration de neuf (9) membres dont sept (7) représentants de l’Etat, un (1) représentant du personnel et un (1) observateur représentant le service chargé de l’Inspection des entreprises publiques et parapubliques (service étatique également).

2. SODIGAZ APC

SODIAGZ APC, autrefois appelé « société de transport Divers » (STD), a été créé en février 1977 sous forme de société à responsabilité limitée (SARL) au capital de un million cinquante mille (1 050 000) FCFA, et avait pour principale activité le transport des produits pétroliers.

Elle a connu plusieurs mutations et changement de dénomination, passant par STD, STD SODIGAZ et à SODIGAZ APC.

En 1984 elle prendra la forme de société anonyme (SA) avec un capital de dix millions cinq cent mille (10 500 000) FCFA, capital qui a été porté à 1 milliard de FCFA à ce jour.

Elle devient en 1988, la première société burkinabè à obtenir l’agrément et à exercer effectivement l’activité de distribution du gaz butane. De 1988 à 2006, ses activités se sont articulées autour de deux pools que sont :

  • La commercialisation du gaz butane et les produits pétroliers liquides mélangeurs 2 temps à travers son réseau de revendeurs ;
  • Le transport international des produits pétroliers liquides et gazeux au profit de la SONABHY à partir des ports de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Bénin et du Ghana.

A partir de 2007, la société connaîtra une restructuration majeure qui aboutira à la création du groupe SODIGAZ. Cette restructuration se traduira notamment par son désengagement du transport international des produits pétroliers et la cession de l’ensemble de son parc de camion-citerne à sa filiale nouvellement créée sous la dénomination de Compagnie Africaine de Transport Bolora en abrégé CATB.

Désormais sous sa dénomination SODIGAZ APC, elle se consacrera exclusivement à la distribution de produits pétroliers liquides et gazeux à travers son réseau de stations-service et de revendeurs.

Détenant 60 % du marché burkinabè, la société met les gaz pour la conquête des autres pays d’Afrique de l’Ouest.

3. TOTAL BURKINA

Total Burkina SA est une société Anonyme de droit burkinabè créée en 1954. Son capital social est détenu à 77,69% par TOTAL OUTREMER et à 22,31% par TOTAL AFRICA. Elle a pour objet la distribution de produits pétroliers.

Pour la distribution de ses produits, TOTAL dispose d’un important  réseau constitué d’une part de stations-service (plus d’une centaine de stations-service à travers le pays le territoire national) et d’autre part, de grossistes et revendeurs indépendants.

4. La pétrolière du Faso (PETROFA)

La pétrolière du Faso (PETROFA SA), société de droit burkinabè, a été créée en mai 2004 avec la reprise du réseau de distribution de Mobil Oil Burkina.

Les produits offerts par PETROFA en matière de gaz sont conditionnés en bouteilles de deux (02) contenance distinctes, en l’occurrence, les bouteilles de 12,5 kg et celles de 6 kg, toutes de couleurs marron.

5. ORYX Energy

Oryx Energy s’est installé sur le marché burkinabè depuis 2003. Elle exerce dans la distribution d’hydrocarbures en gros, exploite un réseau de stations-service et met sur le marché des lubrifiants.

En réponse au défi écologique et dans le cadre de la lutte contre la désertisation, oryx Energy a lancé en 2003 un vaste chantier dans le domaine du gaz pétrole liquéfié (GPL).

L’entreprise dispose d’un stock de plusieurs milliers de bouteilles de couleur rouge arborant la marque Oryx Energy.

6. Vivo Energy

Vivo Energy Burkina Faso est une société anonyme de droit burkinabè exploitant la licence de la société SHELL au Burkina Faso.

7. ECO OIL BURKINA

ECO OIL BURKINA  est une société de droit burkinabè créé en 2015 avec un capital social de cent millions (100 00 000) F.CFA.

Elle a pour objet, entre autres, la distribution des produits pétroliers. Elle met sur le marché du GPL conditionné dans les emballages estampillés de la marque ECOGAZ.

8. P-gaz

P-gaz est une société anonyme de droit burkinabè créée en 2015 et qui a pour activité la distribution du GPL sous la marque P-gaz.

9. Les revendeurs

Les revendeurs sont des commerçants indépendants qui assurent la distribution des produits des sociétés de distributions citées.

10. Les structures administratives

Il s’agit des services de l’Administration publique ou parapublique (Ministère en charge du commerce, Ministère en charge des finances, ministère en charge de l’énergie etc. qui interviennent, notamment, dans les systèmes de délivrance des agréments pour la distribution des produits pétroliers, de comptabilisation et de paiement de la subvention.

Mécanisme de subvention

Au Burkina Faso, les prix des produits pétroliers sont fixés par les pouvoirs publics. Les textes précisent en outre que les prix et marges ressortant des structures de prix s’entendent des prix et marges impératifs. Des prix de cession détaillant sont appliqués par la SONABHY à la vente des produits pétroliers aux sociétés de distribution de produits pétroliers, y compris le gaz butane.

Dans la cadre de sa politique de vulgarisation du GPL, le Gouvernement du Burkina Faso a décidé d’apporter un soutien à la consommation au moyen d’une subvention. En effet, depuis 2001, l’Etat burkinabè a mis en place une politique de lutte contre la désertification en subventionnant les achats des ménages de gaz, par la prise en charge d’une partie du prix de vente du GPL.

Cette subvention est, en principe, supportée par les sociétés de distribution à l’occasion des achats. Ainsi un mécanisme de remboursement de cette subvention, par le Trésor public, aux sociétés de distribution a été mis en place.

Avant février 2001, la gestion de ce soutien se faisait par un système de de subventions croisées. Le processus consistait à faire des prélèvements sur le prix de certains produits (essence, super, gasoil) pour compenser les réductions accordées sur le prix des produits bénéficiant de subvention.

Pour des raisons de finances publiques, il a été mis fin au système de subventions croisées et à partir de février 2005, un nouveau mécanisme de tarification a été institué avec deux évolutions majeures :

  • Le prix d’importation n’est plus fixé sur la base des coûts réels d’importation de la SONABHY, mais par la méthode dite de parité importation. Cela a conduit à la détermination du prix d’importation sur la base des cours mondiaux et d’une prime destinée à la couverture de tous les frais additionnels (fret, assurances, inspections, pertes maritimes, etc.) ;
  • La périodicité de la révision des structures des prix devient mensuelle.

De façon concrète, ce nouveau système consistait pour le Trésor public à inclure les subventions sur le bulletin de liquidation des droits et taxes de douanes y compris les taxes sur les produits pétroliers (TPP) et taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ainsi, il revenait au Trésor public d’effectuer désormais le remboursement des subventions.

Deux difficultés ont fait échouer ce mécanisme

  • Le logiciel de l’Administration de la douane n’autorisait pas de soustraction; les montants des subventions, au lieu d’être déduits, s’ajoutaient aux montants des droits de taxes ;
  • Les montants des droits et taxes de douane (TPP e TVA) à payer par la SODIGAZ APC, qui était le plus grand acteur de la distribution du gaz (à l’époque SODIGAZ APC ne commercialisait que du gaz), se seraient trouvés inférieurs aux montants des subventions à rembourser.

Un autre mécanisme a alors été adopté. Pour les produits bénéficiant de subvention, il a été établi pour chaque société de distribution, une demande de titre de subvention, selon un modèle de document  arrêté et sur la base des quantités portées sur les déclarations en douane validées par l’Administration des douanes. Cette demande est soumise à la validation de cette même Administration avant d’être transmise aux services du Trésor public pour paiement par des chèques exclusivement utilisables pour des paiements auprès des services de recettes de l’Etat (douanes, impôts, etc.).

La distribution de gaz est une activité prolifique au Burkina Faso. Les acteurs sont réunis au sein du Groupement Professionnel des Pétroliers (GPP). De plus en plus, le gaz devient un produit de grande consommation dont le taux de pénétration devrait avoisiner 78% à l’horizon 2030 dans les centres urbains.

La distribution de gaz est un marché en plein devenir au Burkina Faso.

BAMBIO Z. François, pour Investir au Burkina

Source : Commission de l’UEMOA, novembre 2019

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