fbpx

Aujourd’hui, il a paru indispensable d’avoir également le regard des praticiens du droit et notamment ceux du droit fiscal, à travers les décisions rendues dans ce domaine par le Tribunal administratif de Ouagadougou et la juridiction supérieure de l’ordre Administratif qu’est le Conseil d’Etat.

Le présent recueil regroupe ainsi la jurisprudence fiscale du Conseil d’Etat, de sa création à avril 2012, et celle du Tribunal administratif de Ouagadougou entre 1999 et février 2015, à l’usage aussi bien des spécialistes et praticiens du droit, que des étudiants.

Télécharger l'ebook

X

Right Click

No right click