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Base légale

Arrêté n°2005-004/MITH/CAB du 17/01/2005 portant fixation des conditions de délivrance et de retrait de l’agrément technique pour l’exécution des études, contrôles et travaux d’entretien routier et d’aménagement de pistes.

 

Base légale 

Décret n°2006/PRES/PM/MHU portant conditions d’obtention de l’agrément pour l’exercice de la profession d’ingénieur de génie-civil

 

Base légale 

Arrêté N°2002-00033/MTT/SG/DGTTM du 03/04/2002, portant fixation des conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

 

Base légale 

Arrêté N°2002-00033/MTT/SG/DGTTM du 03/04/2002, portant fixation des conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

 

Base légale 

Arrêté N°2002-00033/MTT/SG/DGTTM du 03/04/2002, portant fixation des conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

 

Base légale 

Arrêté n°2003-018/MITH/MFB du 21/02/2003, portant révision des modalités de vente, des prix des imprimés et des inscriptions de gage de la direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM)

4.0 

Base légale 

Arrêté n°95-041/TRANS, portant cahier des charges des concessionnaires de plaques d’immatriculation

 

Base légale 

  • Convention TIE du 27 mai 1982
  • Loi 025-2008/AN du 06 mai 2008, portant loi d’orientation des transports terrestres
 

Base légale 

  • Ordonnance n°69-025/PRES/PL-TP du 12/05/1969, portant code de l’aéronautique civil
 

Base légale 

  • Loi n°013-2010/An portant code de l’aviation civile au Burkina Faso
  • Règlement n°07-2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif à l’agrément de transporteur aérien au sein de l’UEMOA
  • Arrêté n°2007-001/MT/SECU du 20/06/2007, portant réglementation de la sécurité aérienne, RAF 06.6 chapitre 2
 

Base légale 

  • Loi N°013-2010/AN portant code de l’aviation civile du Burkina Faso
  • Arrêté n°2007-0011/MT/SG du 20/08/2007 fixant les modalités d’application du décret n°2007-389/PRES/PM/MT/SECU du 20/06/2007, portant règlementation de la sécurité aérienne, RAF 06.4
 

Base légale 

  • Loi N°013-2010/AN portant code de l’aviation civile du Burkina Faso
  • Règlement n°07-2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif à l’agrément de transporteur aérien au sein de l’UEMOA
  • Arrêté n°2007-0011/MT/SG du 20/08/2007 fixant les modalités d’application du décret n°2007-389/PRES/PM/MT/SECU du 20/06/2007, portant règlementation de la sécurité aérienne, RAF 145
 

Base légale 

  • Loi N°013-2010/AN portant code de l’aviation civile du Burkina Faso
  • Règlement n°07-2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif à l’agrément de transporteur aérien au sein de l’UEMOA
  • Arrêté n°2007-0011/MT/SG du 20/08/2007 fixant les modalités d’application du décret n°2007-389/PRES/PM/MT/SECU du 20/06/2007, portant règlementation de la sécurité aérienne, RAF 06.6 chapitre 3
 

Base légale 

  • Loi N°013-2010/AN portant code de l’aviation civile du Burkina Faso
  • Règlement n°07-2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif à l’agrément de transporteur aérien au sein de l’UEMOA
  • Arrêté n°2007-0011/MT/SG du 20/08/2007 fixant les modalités d’application du décret n°2007-389/PRES/PM/MT/SECU du 20/06/2007, portant règlementation de la sécurité aérienne, RAF 06.4
 

Base légale 

  • Loi N°013-2010/AN portant code de l’aviation civile du Burkina Faso
  • Décret relatif à la création et à l’utilisation des aérodromes.
 

Base légale 

  • Kiti n°AN IV 264 CNR.TRANS du 06/02/1987, portant règlement de la profession de transporteur au Burkina Faso
  • A/P2/5/82 convention portant règlementation des transports routiers inter-états de la communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest